SYSTÈME DE CONTRÔLE

L’entreprise souhaitant obtenir la mention Bio-Earth-Durable doit prendre contact avec le comité Bio-Earth-Durable et lui adresser un dossier de demande d'adhésion présentant ses motivations, son état d’esprit et l’engageant à se conformer aux exigences du présent référentiel. Le contrôle du respect des critères énoncés dans le présent référentiel est un contrôle bisannuel (tous les deux ans) d'absence de pesticides organo chlorés et phosphorés, pratiqué sur 3 produits séparés ou en communelle.

Les N° de notification CPNP, les fichiers de ses étiquettes verso mentionnant la formule déclarée au CPNP, les photos des produits finis.

Le pourcentage des ingrédients bio contenus dans la formule, la traçabilité des ingrédients bio à hauteur de 25% de la formule

Les résultats d’analyse de recherche de pesticides

L’entreprise souhaitant obtenir la mention Bio-Earth-Durable transmet par email:

1.

2.

3.

Ses certificats d’adhésion (protection des animaux, causes sociales et humanitaires, contribution écologique à la communauté de commune, tri des déchets…)

4.

Ses éventuels certificats de conformité à d’autres référentiels.

5.

La gestion du développement durable de la production.

6.

Cette déclaration est examinée par le comité d’éthique qui se prononce alors sur la validation de

l’adhésion. Dans un souci de préservation des secrets de fabrication de l’entreprise, il est à noter que le comité d’éthique de Bio-Earth-Durable, n’a accès ni aux formules totales centésimales des produits, ni aux secrets de formulation du fabricant (procédés d’incorporation des ingrédients).


Non conformités:

Le comité d’éthique conclue aux non-conformités éventuelles qui en demandera la levée par une

action corrective par email ou lettre RAR. Les actions correctives seront soumises à approbation

par le comité d’Ethique de Bio-Earth-Durable.


En cas d’inobservance du référentiel ou des conditions d’adhésion sous huit jours après envoi de

la demande de levée des non conformités, la référence au label ainsi qu’à son logo sera refusée

par le comité d’éthique. L’adhérent verra son exclusion et l’interdiction de poursuivre la publicité

du label sous peine d’une pénalité de 100 € par jour au profit du club. Ce référentiel reste évolutif en fonction de la règlementation et des décisions du comité d’éthique BIO-EARTH-DURABLE.